Les droits d'auteur au Canada

L'auteur est celui ou celle qui cr?©e l'oeuvre en l'écrivant, la dessinant, la composant ou la fa?ßonnant.

Où enregistrer les droits d'auteur, pourquoi et comment?

Où enregistrer les droits d'auteur et où en bénificier?

Au bureau du droit d'auteur à Hull, mais aucune démarche n'est réellement n?©écessaire pour bénéficier de ce droit. Il s'applique dans tous les pays qui ont adhérés à des conventions dont le Canada peut ?™tre lié.

Comment appliquer les droits d'auteur?

On applique le signe © sur des documents par exemple . Il faut ?™tre en mesure de prouver que l'oeuvre nous appartient et que nous sommes un auteur. Exemple: enregistrements préliminaires, simple ébauches sur des feuilles de papier, etc.

Pourquoi avoir recours au droits d'auteur?

L'enregistrement peut être une précaution en cas d'action en justice en cas de plagiat par exemple.

La durée du droit d'auteur

• Elle est limitée dans le temps.
• Elle est protégée du vivant du créateur (auteur).
• Le droit d'auteur s'étend jusqu'à 50 ans après la mort du créateur ou du dernier auteur ou collaborateur.