Description des droits d'auteur
Les droits d'auteur en question
Pour ce qui nous intéresse, ils concernent:
- La reproduction
- La duplication
- La traduction
- La représentation publique
- La communication au public (radio, télévision, internet)
- L'exposition au public
- La location commerciale des programmes d'ordinateur et des enregistrement sonores des oeuvres musicales
- L'adaptation et la conversion en une autre type d'oeuvre