Les droits d'auteur au Canada

L'auteur est celui ou celle qui crée l'oeuvre en l'écrivant, la dessinant, la composant ou la façonnant.

Où enregistrer les droits d'auteur, pourquoi et comment?

Où enregistrer les droits d'auteur et où en bénificier?

Au bureau du droit d'auteur à Hull, mais aucune démarche n'est réellement néécessaire pour bénéficier de ce droit. Il s'applique dans tous les pays qui ont adhérés à des conventions dont le Canada peut être lié.

Comment appliquer les droits d'auteur?

On applique le signe © sur des documents par exemple . Il faut être en mesure de prouver que l'oeuvre nous appartient et que nous sommes un auteur. Exemple: enregistrements préliminaires, simple ébauches sur des feuilles de papier, etc.

Pourquoi avoir recours au droits d'auteur?

L'enregistrement peut être une précaution en cas d'action en justice en cas de plagiat par exemple.

La durée du droit d'auteur

• Elle est limitée dans le temps.
• Elle est protégée du vivant du créateur (auteur).
• Le droit d'auteur s'étend jusqu'à 50 ans après la mort du créateur ou du dernier auteur ou collaborateur.